Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a modifié le Règlement sur les matières désignées pris en vertu de la Loi sur l'assainissement de l’environnement, afin d'établir un programme de responsabilité élargie des producteurs pour les produits pharmaceutiques et les objets médicaux pointus ou tranchants au Nouveau-Brunswick. Le Règlement, en vigueur le 24 octobre 2022, établit les exigences du programme.
À titre d'organisme responsable pour les matières désignée au Nouveau-Brunswick, Recycle NB assurera la surveillance du programme de gestion responsable des produits pharmaceutique et des objets médicaux pointus ou tranchants.
En vertu du Règlement, un propriétaire de marque doit être immatriculé en bonne et due forme s'il veut vendre, offrir pour la vente ou distribuer des produits pharmaceutiques et des objets médicaux tranchants ou pointus au Nouveau-Brunswick. Les propriétaires de marques doivent s'inscrire à cet effet auprès de Recycle NB dans les 120 jours suivant l'entrée en vigueur du Règlement, soit au plus tard le 21 février 2023.
Les propriétaires de marques doivent également choisir un éco-organisme qui se chargera d'exploiter le programme en leur nom. L'éco-organisme devra élaborer un plan de gestion responsable pour la collecte et la gestion responsable des produits pharmaceutiques et des objets médicaux pointus ou tranchants à l'échelle du Nouveau-Brunswick.
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