Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a établi un programme de responsabilité élargie des producteurs pour les produits pharmaceutiques et les objets tranchants à usage médical en 2022. Le Règlement 2008-54 sur les matières désignées, pris en application de la Loi sur l'assainissement de l'environnement, définit les exigences du programme.
En tant qu'organisme responsable des matières désignées au Nouveau-Brunswick, Recycle NB supervise le programme des produits pharmaceutiques et des objets médicaux pointus ou tranchants.
Conformément au règlement, les propriétaires de marques sont tenus de présenter un plan d'écologisation pour la fabrication, l'entreposage, la collecte, le transport, le recyclage, l'élimination ou toute autre manipulation des produits pharmaceutiques et des objets médicaux pointus ou tranchants qui sont vendus, mis en vente ou distribués au Nouveau-Brunswick. Les propriétaires de marques ont choisi l’Association pour la récupération de produits santé comme éco-organisme pour gérer le programme en leur nom. Un plan d'écologisation a été approuvé par Recycle NB.
Le 14 juillet 2024, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a introduit le Règlement sur les matières désignées 2024-37 en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, abrogeant ainsi le règlement précédent. De nouvelles définitions pour les producteurs visés par le règlement sont en vigueur. Veuillez prendre note que les propriétaires de marques resteront liés par le règlement 2008-54 jusqu'au 31 décembre 2025, comme si ce règlement n'avait pas été abrogé. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les matières désignées 2024-37 ou communiquer avec Recycle NB à l'adresse info@recyclenb.com ou au numéro 1-506-454-8473.