Recycle NB
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Aperçu du programme d’écologisation des produits pharmaceutiques et des objets médicaux pointus ou tranchants

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a mis en place, en 2022, un programme de responsabilité élargie des producteurs pour les produits pharmaceutiques et les objets médicaux pointus ou tranchants. Le Règlement de 2024-37 sur les matières désignées, pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, définit les exigences de ce programme.

En tant qu’organisme responsable des matières désignées au Nouveau-Brunswick, Recycle NB supervise le programme d’écologisation des produits pharmaceutiques et des objets médicaux pointus ou tranchants.

Conformément au règlement, les producteurs peuvent désigner un organisme de responsabilité des producteurs pour gérer le programme en leur nom. Les producteurs ont choisi l’Association pour la récupération de produits santé (ARPS) pour mettre en œuvre le programme d’écologisation des produits pharmaceutiques et des objets médicaux pointus ou tranchants.


Immatriculation

Conformément au Règlement 2024-37 sur les matières désignées, pris en application de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, les producteurs assujettis doivent s’inscrire auprès de Recycle NB.

Pour vous inscrire, veuillez cliquer ici.

Immatriculation

Produits

Selon le Règlement sur les matières désignées 2024-37, les produits pharmaceutiques et les objets médicaux pointus ou tranchants visés sont les suivants :

Objet médical pointu ou tranchant
Toute aiguille, toute aiguille conçue en vue d’un usage sécuritaire, toute lancette ou tout autre objet similaire destiné à percer la peau d’un consommateur ou de son animal de compagnie à des fins médicales et, en outre, tout ce qui y est fixé, y compris une seringue.

Produit pharmaceutique
Toute drogue selon la définition que donne la Loi sur les aliments et drogues (Canada) et tout produit de santé naturel selon la définition que donne le Règlement sur les produits de santé naturels, en vertu de cette loi, à l’exception de ce qui suit :

a) un aliment selon la définition que donne de ce terme l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues (Canada);
b) un cosmétique selon la définition que donne de ce terme l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues (Canada);
c) un produit pharmaceutique radioactif selon la dé‐ finition que donne de ce terme la partie C du Règlement sur les aliments et drogues pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (Canada);
d) une drogue à usage vétérinaire, sauf si elle est utilisée pour l’animal de compagnie d’un consommateur;
e) une substance topique qui ne contient pas d’antibiotique ni d’antifongique ni d’analgésique;
f) une drogue présentée comme étant uniquement destinée à être utilisée pour désinfecter les surfaces dures non poreuses.

Pour plus d’informations ou pour obtenir la liste complète des produits acceptés, veuillez contacter l’ARPS.


Plan d’écologisation

Un plan d’écologisation s’applique à la fabrication, au stockage, à la collecte, au transport, au traitement, à l’élimination ou à toute autre manipulation des produits pharmaceutiques et des objets médicaux pointus ou tranchants vendus, mis en vente ou distribués dans la province. Pour plus de détails, veuillez consulter le plan d’écologisation approuvé, qui expire le 31 décembre 2027.