Recycle NB
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Aperçu du programme d’écologisation de la peinture

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a mis en place, en 2008, un programme de responsabilité élargie des producteurs pour la peinture. Le Règlement de 2024-37 sur les matières désignées, pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, définit les exigences de ce programme.

En tant qu’organisme responsable des matières désignées au Nouveau-Brunswick, Recycle NB supervise le programme d’écologisation de la peinture.

Conformément au règlement, les producteurs peuvent désigner un organisme de responsabilité des producteurs pour gérer le programme en leur nom. Les producteurs ont choisi l’Association Product Care du Canada pour mettre en œuvre le programme d’écologisation de la peinture au Nouveau-Brunswick.


Immatriculation

Conformément au Règlement 2024-37 sur les matières désignées, pris en application de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, les producteurs assujettis doivent s’inscrire auprès de Recycle NB.

Pour vous inscrire, veuillez cliquer ici.

Immatriculation

Produits

Selon le Règlement sur les matières désignées 2024-37, les produits de peinture visés sont les suivants :

Tout latex, teinté ou non, ou tout enduit de bâtiment à l’huile ou à base de solvant, utilisé à des fins commerciales ou domestiques, y compris la teinture. Y est inclus le contenant de l’enduit.
Toute peinture colorée ou claire ou toute teinture vendue dans un contenant aérosol, y compris le contenant de la peinture ou de la teinture, à l’exclusion de des enduits destinés à l’antisalissure marine, à l’application industrielle ou à l’application automobile.

Pour plus d’informations ou pour obtenir la liste complète des produits acceptés, veuillez contacter Care l’Association Product Care du Canada.

Plan d’écologisation

Un plan d’écologisation s’applique à la fabrication, au stockage, à la collecte, au transport, au traitement, à l’élimination ou à toute autre manipulation de produits de peinture vendus, mis en vente ou distribués dans la province. Pour plus de détails, veuillez consulter le plan d’écologisation approuvé, qui expire le 31 décembre 2026.