Recycle NB
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Information générale

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a adopté le Règlement sur les matières désignées 2024-37 en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement afin de moderniser les pratiques de gestion des déchets, de réduire l’impact environnemental et de transférer la responsabilité financière et opérationnelle de la gestion des déchets des municipalités aux producteurs. Le règlement définit les exigences relatives à un programme d’intendance des pneus, ainsi qu’aux programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les matières désignées suivantes :

  • Peinture
  • Huile et glycol
  • Produits électroniques
  • Emballages et produits de papier
  • Produits pharmaceutiques et objets médicaux pointus ou tranchants
  • Récipients à boisson
  • Batteries
  • Lampes (ampoules)

En tant qu’organisme responsable des matières désignées, Recycle NB gère le Programme d’intendance des pneus et supervise les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) au Nouveau-Brunswick. Les programmes REP exigent que les producteurs collectent et gèrent les matières désignées à la fin de leur cycle de vie.

En vertu du Règlement sur les matières désignées, les producteurs peuvent choisir une organisation de responsabilité des producteurs (ORP) pour gérer les matières désignées en leur nom. Les producteurs ou les ORP agissant en leur nom sont tenus de soumettre des plans d’écologisation à Recycle NB pour approbation. Une fois approuvé, le plan d’écologisation doit être mis en œuvre afin de collecter et de gérer les matières désignées dans tout le Nouveau-Brunswick.

Pour en savoir plus sur les exigences du Règlement sur les matières désignées, les définitions des produits et les plans d’écologisation approuvés, veuillez sélectionner un programme parmi ceux énumérés ci-dessus ou dans le menu déroulant « Pour l’industrie ».

Producteurs

En vertu de l’article 14(2) du Règlement sur les matières désignées 2024-37, tous les producteurs qui vendent, offrent à la vente ou distribuent des matières désignées à une personne dans la province doivent s’immatriculer auprès de Recycle NB.

Un producteur d’une matière désignée est défini à l’article 4(2) du règlement comme :

« (a) le titulaire de la marque de la matière désignée si celui-ci possède un établissement stable au Canada;
(b) en l’absence d’une personne visée à l’alinéa (a), l’importateur de la matière désignée au Nouveau-Brunswick si cet importateur a un établissement stable au Nouveau-Brunswick ; ou
(c) en l’absence d’une personne visée à l’alinéa (a) ou (b), le détaillant de la matière désignée qui fournit cette matière au consommateur. »

En ce qui concerne l’alinéa c), l’article 4(3) du règlement stipule que « lorsqu’un détaillant vend des matières désignées par l’intermédiaire d’un marché physique ou électronique que possède, contrôle ou exploite un facilitateur de marché, ce dernier est réputé être le détaillant ».

L’article 4(4) du Règlement stipule également que lorsqu’un producteur, tel que défini ci-dessus, est « une entreprise exploitée en tout ou en partie au titre d’un contrat de franchise, le producteur est réputé être le franchiseur visé par ce contrat, si le franchisé a un établissement stable dans la province. »

Pour déterminer si vous avez des obligations réglementaires en tant que producteur d’une matière désignée au Nouveau-Brunswick, veuillez contacter l’organisme de responsabilité des producteurs (ORP) afin de demander une évaluation. Les ORP actuellement en activité au Nouveau-Brunswick sont les suivants :

Peinture et lampes (ampoules) - L’Association pour la gestion responsable des produits du Canada
Huile et glycol – La Société de gestion des huiles usagées de l’Atlantique
Produits électroniques – L’Association pour le recyclage des produits électroniques
Emballages et produits de papier - Circular Materials
Produits pharmaceutiques et objets médicaux pointus ou tranchants – L’Association pour la gestion de produits de santé
Récipients à boisson - Encorp Atlantique
Batteries – Appel à recycler Canada

Immatriculation

Conformément au Règlement de 2024-37 sur les matières désignées pris en application de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, les producteurs assujettis sont tenus de s’immatriculer auprès de Recycle NB.

Pour vous immatriculer, veuillez cliquer ici.

Immatriculation

Obligations des producteurs

Cette section présente un bref aperçu des obligations prévues par le Règlement 2024-37 sur les matières désignées. Pour plus de détails sur les obligations des producteurs, veuillez vous reporter au règlement ou à l’organisme de responsabilité des producteurs (ORP) chargé de la gestion du programme au Nouveau-Brunswick.

Conformément au règlement, les producteurs assujettis sont tenus de s’immatriculer auprès de Recycle NB.

Les producteurs sont également tenus de mener des activités spécifiques liées à la gestion des matières désignées, ou de désigner un ORP pour les mener en leur nom. Ces activités comprennent, sans s’y limiter :


  • Soumettre, mettre en œuvre et se conformer à un plan d’écologisation approuvé ou imposé par Recycle NB.
  • Mettre en œuvre les mesures de performance et les objectifs approuvés ou imposés par Recycle NB.
  • Soumettre un rapport annuel à Recycle NB au plus tard le 31 mai de chaque année, détaillant l’efficacité du plan d’écologisation au cours de l’année précédente.

Pour désigner un ORP chargé de remplir vos obligations en votre nom, veuillez contacter l’un des organismes suivants :

Peinture et lampes (ampoules) - L’Association pour la gestion responsable des produits du Canada
Huile et glycol – La Société de gestion des huiles usagées de l’Atlantique
Produits électroniques – L’Association pour le recyclage des produits électroniques
Emballages et produits de papier - Circular Materials
Produits pharmaceutiques et objets médicaux pointus ou tranchants – L’Association pour la gestion de produits de santé
Récipients à boisson - Encorp Atlantique
Batteries – Appel à recycler Canada

Frais de gestion environnementale

En vertu de l’article 50 du Règlement sur les matières désignées 2024-37, « le producteur, ou le détaillant pour son compte, peut recouvrer du consommateur les frais afférents à la mise en œuvre ou à l’application du plan d’écologisation, y compris les frais administratifs… »

« Le producteur ou le détaillant qui recouvre des frais les intègre à la fois :
(a) au prix de vente total annoncé d’une matière désignée ou du produit qui contient ou comprend la matière désignée;
(b) au prix de vente total figurant sur le reçu de vente d’une matière désignée ou du produit qui contient ou comprend la matière désignée. (Article 50(2)).”

L’article 50(3) n’interdit ni au producteur ni au détaillant d’informer le public que le prix de vente total d’une matière désignée comprend les frais recouvrés en vertu de la mise en œuvre ou de l’exploitation d’un plan d’écologisation, y compris les frais d’administration de ce plan, ni de lui communiquer leur montant.

Veuillez consulter les exemples d’affichage des tarifs et de publicité afin de vous assurer de respecter le Règlement sur les matières désignées.