Électroniques
Aperçu du programme de gestion des déchets électroniques
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a mis en place, en 2017, un programme de responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des déchets électroniques. Le Règlement de 2024-37 sur les matières désignées, pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, définit les exigences du programme.
En tant qu’organisme responsable des matières désignées au Nouveau-Brunswick, Recycle NB supervise le programme de gestion des déchets électroniques.
Conformément au règlement, les producteurs peuvent désigner un organisme de responsabilité des producteurs pour gérer le programme en leur nom. Les producteurs ont choisi l’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) pour exploiter le programme de gestion des déchets électroniques au Nouveau-Brunswick.
Immatriculation
Conformément au Règlement 2024-37 sur les matières désignées, pris en application de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, les producteurs assujettis doivent s’inscrire auprès de Recycle NB.
Pour vous inscrire, veuillez cliquer ici.
Produits
Selon le Règlement sur les matières désignées 2024-37 – Loi sur l’assainissement de l’environnement, « produit électronique » s’entend d’un produit destiné à un usage personnel, industriel ou commercial et qui :
(a) comprend :
i) un téléviseur,
ii) un ordinateur de bureau, un ordinateur portatif et un ordinateur bloc-notes, et, en outre, l’unité centrale, le clavier, la souris et le câble de l’ordinateur,
iii) un moniteur,
iv) une micro-imprimante, y compris celle comportant des fonctions de numériseur à balayage ou de télécopieur,
v) un numériseur à balayage de table,
vi) une chaîne de lecture et d’enregistrement vidéo ou audio,
vii) un téléphone,
viii) un téléphone cellulaire et tout autre appareil de télécommunication sans fil,
ix) un télécopieur,
x) un assistant numérique personnel et tout autre terminal de poche semblable qui ne peut se brancher à Internet,
xi) une caméra numérique,
xii) une caméra vidéo numérique ou analogique,
xiii) un lecteur de stockage externe et un modem,
xiv) une liseuse électronique,
xv) un appareil ou un périphérique de jeux vidéo,
xvi) un système mondial de positionnement et de navigation,
xvii) un four à micro-ondes de comptoir,
xviii) une imprimante ou une photocopieuse sur pied et tout appareil sur pied combinant des fonctions d’impression, de copie, de numérisation et autre,
xix) un appareil d’entretien des sols et des tapis,
xx) un appareil d’entretien des vêtements,
xxi) un appareil de cuisson pour le comptoir,
xxii) un dispositif permettant de couper les aliments ou d’ouvrir ou de sceller des contenants ou des emballages,
xxiii) un dispositif de mesure du temps,
xxiv) un appareil d’hygiène personnelle,
xxv) une balance de cuisine et une pèse-personne,
xxvi) un appareil portatif de traitement de l’air, à l’exclusion des climatiseurs;
(b) ne comprend pas un dispositif audio ni vidéo ni de communication préinstallé et conçu pour être intégré à un véhicule à moteur.
Pour plus d’informations ou pour la liste complète des produits électroniques acceptés, veuillez contacter l’ARPE.