Recycle NB
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Aperçu du programme de recyclage des pneus

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a établi le Programme d’intendance des pneus en 1996 sous l’égide de la Commission d’intendance des pneus du Nouveau-Brunswick (CIPNB). En 2008, la CIPNB a été remplacée par Recycle Nouveau-Brunswick à la suite de l’adoption du Règlement sur les matières désignées 2008-54 en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement. Recycle NB a alors pris en charge la gestion du programme d'intendance des pneus. En juillet 2024, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a abrogé le Règlement 2008-54 et l'a remplacé par le Règlement 2024-37 sur les matières désignées. Le programme d'intendance des pneus est maintenant régi par le règlement 2024-37.

Selon le Règlement sur les matières désignées 2024-37, toute personne qui fournit des pneus au Nouveau-Brunswick doit s'immatriculer auprès de Recycle Nouveau-Brunswick. Le Programme d'intendance des pneus est financé par les droits de recyclage payés par les consommateurs lors de l'achat de nouveaux pneus au Nouveau-Brunswick. Les fournisseurs de pneus sont tenus de verser ces droits à Recycle NB.

Les fournisseurs de pneus servent également de points de collecte pour les pneus usagés. Les consommateurs peuvent déposer jusqu'à cinq pneus usagés chez tout fournisseur qui vend des pneus. Recycle NB passe un contrat avec la Tire Recycling Atlantic Canada Corporation (TRACC) à Minto pour la collecte des pneus, leur transport jusqu'à l'usine de recyclage des pneus à Minto et leur transformation en nouveaux produits en caoutchouc.

Les fournisseurs peuvent demander le service de collecte des pneus usagés à la TRACC en appelant le 1-506-327-4355.


Détaillants de pneus inscrits - Inscription au système de récupération durable électronique (eSRP)

Recycle Nouveau-Brunswick est ravi de présenter aux détaillants de pneus une meilleure façon de gérer leur collecte de pneus. L'application mobile eSRP est conçue pour rendre le processus de recyclage des pneus plus efficace en éliminant la paperasserie et en simplifiant les opérations pour les détaillants et les collecteurs de pneus.

Si vous avez besoin de faire ramasser des pneus, veuillez vous inscrire au système de récupération durable électronique dans l’application mobile eSRP afin de recevoir votre code QR unique de collecte. Votre code doit être affiché dans un endroit visible de votre entreprise où les chauffeurs pourront le scanner au moment de la cueillette des pneus.

Comment fonctionne l’application eSRP pour la collecte de pneus?

  • Le chauffeur scanne votre code QR. Celui-ci contient les détails de votre emplacement et le nom de votre entreprise.
  • Le chauffeur saisit le nombre de pneus collectés et vous demande d’apposer vos initiales et de confirmer la collecte dans l'application sur son appareil.
  • Vous recevrez automatiquement un reçu par courriel avec les détails de la collecte, y compris l'emplacement de la cueillette, le nombre de pneus collectés et les informations sur le chauffeur.

Votre code QR est désormais essentiel pour simplifier le ramassage des pneus. Assurez-vous de l’afficher dans un endroit bien visible.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec nous à l'adresse tires@recyclenb.com.

Cliquez ici pour vous inscrire dans l'application mobile.

Cliquez ici pour vous connecter à l'application Web.

Fournisseurs de pneus

En vertu du Règlement sur les matières désignées 2024-37 de la Loi sur l'assainissement de l'environnement, il est interdit à un fournisseur de fournir un pneu neuf à quiconque au Nouveau-Brunswick, à moins que cette personne ne soit titulaire d'une immatriculation valide en tant que fournisseur ou qu'elle n'agisse sous l'autorité d'une personne titulaire d'une immatriculation valide en tant que fournisseur.

Une personne fournit un pneu si celle-ci aliène ou offre d’aliéner tout intérêt dans un pneus par l’un des moyens suivants :

(a) La vente, conditionnelle ou autre;
(b) L’échange;
(c) Le remplacement;
(d) Le troc;
(e) Le bail ou la location, avec ou sans option d’achat;
(f) Le don.

« pneu neuf » s’entend d’un pneu fourni séparément ou avec une machine ou un engin, à l’exclusion d’un pneu rechapé ou usagé.

« pneu usé » s’entend d’un pneu qui ne convient plus pour l’usage pour lequel il a été conçu en raison notamment de l’usure, de son endommagement ou d’une défectuosité.

« pneu » s’entend d’un pneu gonflable autre qu’un pneu qui est utilisé ou conçu pour être utilisé sur un cycle, une brouette ou une autre machine ou engin propulsé uniquement par la force humaine ou animale.

Tout pneu est réputé être neuf du moment de sa fabrication jusqu’à ce qu’il soit fourni pour la première fois par un fournisseur de pneus à un endroit quelconque.

Restrictions à la fourniture de pneus usagés

Il est interdit d’importer un pneu usé dans la province à moins d’en avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Recycle NB.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme d'intendance des pneus, veuillez communiquer avec Recycle NB au 1-888-322-8473 ou au 1-506-454-8473.

Immatriculation

Si vous êtes un fournisseur de pneus neufs dans la province du Nouveau-Brunswick, vous êtes tenu, en vertu du Règlement sur les matières désignées 2024-37, d'immatriculer votre entreprise auprès de Recycle NB. Vous pouvez le faire en remplissant les formulaires requis et en les envoyant à Recycle NB pour traitement.

Pour l’immatriculation en ligne, veuillez cliquer ici.

Pour télécharger l’affiche sur les droits d’intendance sur les pneus, veuillez cliquer ici.

Pour télécharger le formulaire de remise de droits sur les pneus, veuillez cliquer ici.

Une fois immatriculé, vous pourrez demander des services de collecte de pneus usagés à notre entrepreneur, la TRACC, à Minto (N.-B.). Pour prendre des dispositions en vue de la collecte de vos pneus usagés, veuillez communiquer directement avec la TRACC au 1-506-327-4355.

NOUVEAU! Recycle Nouveau-Brunswick est ravis de vous présenter une meilleure façon de gérer la collecte des pneus. L'application mobile eSRP est conçu pour rendre le processus de recyclage des pneus plus efficace en éliminant la paperasserie et en rationalisant les opérations pour toutes les personnes concernées.

Si vous avez besoin de ramassage de pneus, veuillez s’inscrire pour recevoir votre code QR unique de collecte. Veuillez l'afficher dans un endroit visible où les chauffeurs pourront le scanner au moment de la cueillette des pneus.

Cliquez ici pour vous inscrire à l'application mobile.

Cliquez ici pour vous connecter à l'application Web.

Frais

Le Programme d’intendance des pneus du Nouveau-Brunswick est financé par des droits de protection de l’environnement. Les consommateurs paient un droit minime sur chaque pneu neuf et sur chaque pneu usagé installé sur un véhicule qui est importé au Nouveau-Brunswick. Les fonds couvrent les coûts liés à la collecte et au recyclage des pneus.

Vous trouverez ci-dessous la liste des droits de recyclage établis en vertu du programme :

Pneus de motocyclette et cyclomoteurPneu de
passager et de camion léger
Pneu de
camion de
dimension moyenne
3,00 $4,50 $13,50 $
VTT« P » - passagerCamions porte-conteneurs
Go-karts« LT » - camion légerCamion de transport
Voiturette de golf« T » - temporaire (pneu de secours)Camion tout usage
Remorques légères* (pneus sans la désignation « ST »)« ST » - remorque utilitaireGros véhicules récréatifs
Motos de poche ou minimotos tout autre camion commercial ou autobus de poids moyen ou lourd
Cyclomoteurs Les pneus de camions commerciaux conçus pour être utilisés sur des camions et des autobus qui ont généralement un poids nominal brut de 10 000 livres ou plus, y compris les pneus poids lourds ou à base large conçus pour les applications de camion et d’autobus et les pneus des gros véhicules récréatifs qui ne portent pas la désignation « P » ou « LT »
Motocyclettes  
Scooters motorisés  
 Machines de jardin applicables (comprend les pneus pour souffleuses à neige, tracteurs de jardin, motoculteurs et autres machines semblables)  

Les droits de recyclage des pneus doivent être payés pour tous les pneus, sans égard à votre statut fiscal, sauf si le pneu est exonéré dans le cadre du programme. Pour obtenir une liste des exemptions, veuillez consulter la rubrique Droits exemptés.

Exemptions du droit de recyclage

Aucun droit ne peut être exigé pour les pneus suivants :

  • Tout pneu dont la valeur au détail (prix de vente) est inférieure à 30 $ (TVH exclue). Si le pneu a été vendu sur un véhicule ou un équipement, utilisez la valeur de remplacement du pneu.
  • Tout pneu pour jante de moins de 8 po. ou pour jante de plus de 24,5 po.
  • Tout pneu non rempli d'air.
  • Tout pneu utilisé sur un cycle propulsé par la force humaine, sur un fauteuil roulant ou un appareil médical motorisé.
  • Tout pneu utilisé sur un aéroplane.
  • Tout pneu utilisé sur une brouette ou tout autre engin propulsé uniquement par la force humaine ou animale.
  • Tout pneu rechapé ou usé. Les pneus d’un véhicule importé au Nouveau-Brunswick sont soumis à des droits de recyclage des pneus.
  • Tout pneu dont la bande de roulement a la désignation C (compacteur), E (terrassement), G (niveleuse), L (chargeuse) ou IND (industriel).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Recycle NB au 1-888-322-8473 ou au 1-506-454-8473.

Collecte

Le Programme d’intendance des pneus est exploité à l’année longue. Recycle NB confie à la TRACC, sise à Minto, le soin de ramasser les pneus chez les détaillants de la province.

Afin que la TRACC puisse ramasser les pneus, ceux-ci doivent être retirés des jantes, exempts de débris et facilement accessibles pour un camion de transport.

Les fournisseurs de pneus immatriculés peuvent demander la collecte en communiquant directement avec la TRACC au 1-506-327-4355. Vous devrez fournir votre numéro d’immatriculation pour demander un ramassage. Si vous n’êtes pas encore inscrit au programme, veuilles vous inscrire ici.

Foire aux questions

Est-ce que je dois exiger le droit de recyclage sur l’installation de pneus si le consommateur a acheté ses pneus ailleurs?
Vous ne demandez pas de droit de recyclage puisque le consommateur a déjà payé le droit au moment de l’achat.
Est-ce que je dois exiger le droit de recyclage sur les pneus remplacés en vertu d’une garantie?
Si vous remplacez un pneu sous garantie partielle et qu’une partie du coût doit être payé par le consommateur (p. ex., coût est en fonction de l’usure), alors vous devez exiger le droit et l’inclure dans votre remise à Recycle NB. Si vous remplacez un pneu défectueux sous garantie sans frais pour le consommateur, alors le fournisseur de la garantie (le détaillant ou le fabricant) doit payer le droit et le remettre.
Est-ce que je dois exiger un droit de recyclage pour les vieux pneus que l’on me rapporte aux fins de recyclage?
Vous n’avez pas à exiger pas un droit de recyclage. Le consommateur paie le droit de recyclage au moment de l’achat des pneus.
Est-ce que le droit de recyclage est exigé pour les pneus d’un véhicule qui est vendu?
Le droit est exigé pour les pneus vendus sur un véhicule neuf (vendu ou loué, y compris les pneus à usage temporaire). Le droit de recyclage est exigé sur les pneus d’un véhicule d’occasion si des pneus neufs sont installés sur le véhicule pour le vendre ou si le véhicule a été importé au Nouveau-Brunswick.
Est-ce que le droit de recyclage est exigé pour les pneus ou les véhicules vendus à l’extérieur du Nouveau-Brunswick?
Si des pneus ou un véhicule sont livrés ou expédiés à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, le droit n’est pas exigé. De même, si un véhicule neuf est vendu et expédié à l’extérieur du Nouveau-Brunswick ou si la facture comporte une adresse à l’extérieur de la province et que le consommateur paie des taxes à son retour dans cette autre province, le droit n’est pas exigé pour les pneus sur le véhicule. Si un véhicule est commandé à l’extérieur de la province pour être vendu au Nouveau-Brunswick, le droit s’applique.

Pour l’instant, il n’y a pas de droits sur les pneus surdimensionnés ou pour usage industriel qui ont une jante de plus de 24,5 po. Par conséquent, ces pneus ne sont pas inclus dans les pneus envoyés au recyclage. Si vous vendez ce genre de pneu, veuillez continuer à les éliminer comme vous le faisiez avant.
Les détaillants de pneus peuvent-ils accepter de vieux pneus d’une personne qui n’achète pas de pneus neufs?
Les détaillants de pneus devraient accepter les pneus apportés par le public. Il n’est pas nécessaire que les chiffres des ventes correspondent exactement au nombre de pneus ramassés aux fins de recyclage. Les détaillants de pneus qui vendent des pneus d’occasion ou rechapés ne doivent pas exiger de droit sur ces pneus, mais ils doivent accepter les vieux pneus aux fins de recyclage.
Quand dois-je envoyer le formulaire de remise et les droits de recyclage à Recycle NB?
Le formulaire de remise et les droits payables à Recycle Nouveau-Brunswick doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la fin de chaque mois. Le montant à envoyer correspond à la valeur des droits de recyclage perçus pendant le mois, mais la TVH perçue sur les droits doit être remise à l’Agence de revenu du Canada (ARC)
Si les pneus vendus font l’objet d’une promotion, par exemple un pneu gratuit pour chaque pneu acheté, est-ce que le droit de recyclage doit être payé?
Peu importe la manière dont le coût est réparti, si des pneus neufs sont vendus à un consommateur, alors vous devez percevoir puis remettre le droit de recyclage approprié pour chaque pneu.