Emballages et produits de papier
Aperçu du programme de recyclage des emballages et des produits de papier
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a mis en place, en 2021, un programme de responsabilité élargie des producteurs pour les emballages et les produits de papier. Le Règlement de 2024-37 sur les matières désignées, pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, définit les exigences de ce programme.
En tant qu’organisme responsable des matières désignées au Nouveau-Brunswick, Recycle NB supervise le programme de recyclage des emballages et des produits de papier.
Conformément au règlement, les producteurs peuvent désigner un organisme de responsabilité des producteurs pour gérer le programme en leur nom. Les producteurs ont choisi Circular Materials pour exploiter le programme de recyclage des emballages et des produits de papier au Nouveau-Brunswick.
Immatriculation
Conformément au Règlement 2024-37 sur les matières désignées, pris en application de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, les producteurs assujettis doivent s’inscrire auprès de Recycle NB.
Pour vous inscrire, veuillez cliquer ici.
Produits
Selon le Règlement sur les matières désignées 2024-37, les emballages et produits de papier visés sont les suivants :
Emballage
Tout matériel utilisé pour contenir, protéger, livrer ou présenter un produit fourni à un consommateur ou servant à sa manipulation, tout matériel de marketing et tout produit utilisé aux fins d’emballage, à l’exclusion de ce qui suit :
- Toute autre matière désignée (emballages de peinture, d’huile, de glycol et récipients à boisson)
- Tout emballage dangereux ou insalubre, ou susceptible de le devenir en raison de son utilisation prévue, et donc impropre au recyclage.
Matériel de marketing
Matériel, substance ou objet qui est attaché à une marchandise ou à un produit, ou à son contenant, ou est destiné à l’être, aux fins de commercialisation ou afin de communiquer des renseignements sur cette marchandise ou ce produit.
Produit utilisé aux fins d’emballage
Contenant ou enveloppe qui est vendu en tant que produit, qui est utilisé par un consommateur pour ses propres besoins d’emballage et qui serait normalement éliminé après un usage unique ou à court terme, à l’exclusion :
- des produits conçus pour le confinement des matières usées;
- des produits dangereux ou insalubres, ou susceptibles de le devenir en raison de leur utilisation prévue, et donc impropres au recyclage.
Papier
Tout papier imprimé, ou destiné à l’être, qui est fourni à un consommateur, y compris les annuaires téléphoniques, à l’exclusion de ce qui suit :
- les ouvrages de référence;
- les œuvres littéraires;
- les manuels de cours;
- le papier dangereux ou insalubre, ou susceptible de le devenir en raison de son utilisation prévue, et donc impropre au recyclage.
Pour plus d’informations ou pour obtenir la liste complète des produits acceptés, veuillez contacter Circular Materials.