Demande d’immatriculation – Programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP)

Programme de Piles

Renseignements sur le demandeur :

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Emplacement du siège social du demandeur :


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Emplacement de l’établissement principal au Nouveau-Brunswick :

(Si vous disposez de plusieurs emplacements au Nouveau-Brunswick, veuillez inscrire chacun séparément.)
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Les coordonnées de la personne à qui toute correspondance ou question doit être adressée :

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Autre Contact

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Informations sur l’organisme de responsabilité des producteurs (ORP) agissant pour le compte du demandeur :

(Si le demandeur n'a pas encore désigné un ORP pour remplir les obligations imposées par le Règlement sur les matières désignées en leur nom, le demandeur est responsable de remplir toutes les obligations en vertu du Règlement et doit fournir ses informations dans cette section. Une fois que le demandeur aura désigné un ORP, il doit informer Recycle NB de ce changement.)

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