Produits pharmaceutiques et objets médicaux pointus

Aperçu – produits pharmaceutiques et objets médicaux tranchants ou pointus

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a établi un programme de responsabilité élargie des producteurs pour les produits pharmaceutiques et les objets tranchants à usage médical en 2022. Le Règlement 2008-54 sur les matières désignées, pris en application de la Loi sur l'assainissement de l'environnement, définit les exigences du programme.

En tant qu'organisme responsable des matières désignées au Nouveau-Brunswick, Recycle NB supervise le programme des produits pharmaceutiques et des objets médicaux pointus ou tranchants.

Conformément au règlement, les propriétaires de marques sont tenus de présenter un plan d'écologisation pour la fabrication, l'entreposage, la collecte, le transport, le recyclage, l'élimination ou toute autre manipulation des produits pharmaceutiques et des objets médicaux pointus ou tranchants qui sont vendus, mis en vente ou distribués au Nouveau-Brunswick. Les propriétaires de marques ont choisi l’Association pour la récupération de produits santé comme éco-organisme pour gérer le programme en leur nom. Un plan d'écologisation a été approuvé par Recycle NB.

Le 14 juillet 2024, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a introduit le Règlement sur les matières désignées 2024-37 en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, abrogeant ainsi le règlement précédent. De nouvelles définitions pour les producteurs visés par le règlement sont en vigueur. Veuillez prendre note que les propriétaires de marques resteront liés par le règlement 2008-54 jusqu'au 31 décembre 2025, comme si ce règlement n'avait pas été abrogé. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les matières désignées 2024-37 ou communiquer avec Recycle NB à l'adresse info@recyclenb.com ou au numéro 1-506-454-8473.

Immatriculation

Selon le Règlement 2008-54 sur les matières désignées en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'environnement, aucun propriétaire de marque ne peut vendre, mettre en vente ni distribuer des produit pharmaceutiques ou des objets médicaux ou tranchants à une personne dans la province, à moins que le propriétaire de la marque ne soit immatriculé auprès de Recycle NB.

La demande de délivrance d’une immatriculation doit être faite sur un formulaire fourni par Recycle NB et doit fournir les renseignements suivants :

(a) le nom du demandeur;
(b) si le demandeur demande une immatriculation de fournisseur ou de propriétaire de marque;
(c) le siège social du demandeur et l’établissement d’affaires principal du demandeur dans la province;
(d) s’il s’agit d’une corporation, le nom des administrateurs de la corporation, leurs rôles, adresses résidentielles et leurs numéros de téléphone;
(e) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne à qui toute correspondance ou question doit être adressée;
(f) si le demandeur est un propriétaire de marque, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de tout mandataire (éco-organisme) agissant pour le compte du demandeur pour les fins du présent règlement.

Pour s’immatriculer, prière de cliquer ici.

Le 14 juillet 2024, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a introduit le Règlement sur les matières désignées 2024-37 en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, abrogeant ainsi le règlement précédent. De nouvelles définitions pour les producteurs visés par le règlement sont en vigueur. Veuillez prendre note que les propriétaires de marques resteront liés par le règlement 2008-54 jusqu'au 31 décembre 2025, comme si ce règlement n'avait pas été abrogé. Pour de plus amples renseignements au sujet de l’immatriculation des producteurs, veuillez consulter le Règlement sur les matières désignées 2024-37 ou communiquer avec Recycle NB à l'adresse info@recyclenb.com ou au numéro 1-506-454-8473.

Immatriculation

Propriétaires de marques

Conformément au Règlement 2008-54 sur les matières désignées pris en application de la Loi sur l'assainissement de l'environnement, tous les propriétaires de marques qui souhaitent vendre, mettre en vente ou distribuer des produits pharmaceutiques ou des objets médicaux pointus ou tranchants à une personne dans la province doivent s’immatriculer auprès de Recycle NB.

En vertu du Règlement 2008-54, un propriétaire de marque s’entend d’une personne qui :

(i) ou bien fabrique des produits pharmaceutiques ou des objets médicaux pointus ou tranchants;
(ii) ou bien distribue des produits pharmaceutiques ou des objets médicaux pointus ou tranchants;
(iii) ou bien est le propriétaire ou le détenteur d’une licence d’une marque de commerce déposée ou non déposée en vertu de laquelle des produits pharmaceutiques ou des objets médicaux pointus ou tranchants dont vendus, offerts en vente ou distribués;
(iv) ou bien est la première personne à vendre dans la province des produits pharmaceutiques ou des objets médicaux pointus ou tranchants qui y sont importés.

Le 14 juillet 2024, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a introduit le Règlement sur les matières désignées 2024-37 en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, abrogeant ainsi le règlement précédent. De nouvelles définitions pour les producteurs visés par le règlement sont en vigueur. Veuillez prendre note que les propriétaires de marques resteront liés par le règlement 2008-54 jusqu'au 31 décembre 2025, comme si ce règlement n'avait pas été abrogé. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les matières désignées 2024-37 ou communiquer avec Recycle NB à l'adresse info@recyclenb.com ou au numéro 1-506-454-8473.

Produits

En vertu du Règlement sur les matières désignées 2008-54 de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, les produits pharmaceutiques et objets médicaux pointus ou tranchants visés par le règlement sont définis comme suit :

« objet médical pointu ou tranchant » s’entend de toute aiguille, aiguille conçue en vue d’un usage sécuritaire, lancette ou tout autre objet similaire destiné à percer la peau d’un consommateur ou de son animal de compagnie à des fins médicales et, en outre, tout ce qui y est fixé, y compris une seringue.

« produit pharmaceutique » s’entend de toute drogue selon la définition que donne de ce terme l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues (Canada) et tout produit de santé naturel selon la définition que donne de ce terme le paragraphe 1(1) du Règlement sur les produits de santé naturels pris en vertu de cette loi, à l’exclusion de ce qui suit :

(a) un aliment selon la définition que donne de ce terme l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues (Canada);
(b) un cosmétique selon la définition que donne de ce terme l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues (Canada);
(c) un produit pharmaceutique radioactif selon la définition que donne de ce terme la partie C du Règlement sur les aliments et drogues pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (Canada);
(d) une drogue à usage vétérinaire, sauf si elle est utilisée pour l’animal de compagnie d’un consommateur;
(e) une substance topique qui ne contient pas d’antibiotique, d’antifongique ni d’analgésique;
(f) une drogue présentée comme étant uniquement destinée à être utilisée pour désinfecter les surfaces dures non poreuses.

Le 14 juillet 2024, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a introduit le Règlement sur les matières désignées 2024-37 en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, abrogeant ainsi le règlement précédent. Veuillez prendre note que les propriétaires de marques resteront liés par le règlement 2008-54 jusqu'au 31 décembre 2025, comme si ce règlement n'avait pas été abrogé. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les matières désignées 2024-37 ou communiquer avec Recycle NB à l'adresse info@recyclenb.com ou au numéro 1-506-454-8473.

Législation

Le 14 juillet 2024, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a introduit le Règlement sur les matières désignées 2024-37 en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, abrogeant ainsi le règlement précédent. Veuillez prendre note que les propriétaires de marques resteront liés par le règlement 2008-54 jusqu'au 31 décembre 2025, comme si ce règlement n'avait pas été abrogé.

Les changements apportés au règlement modernisé sur les matières désignées 2024-37 comprennent, entre autres, l'élargissement de la liste des matières désignées au Nouveau-Brunswick et l'établissement de responsabilités pour les producteurs visés par le règlement, telles qu'elles sont définies dans la hiérarchie des producteurs établie dans le règlement. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement ci-dessous ou communiquer avec Recycle NB à l'adresse info@recyclenb.com ou au numéro 1-506-454-8473.

Loi sur l’assainissement de l’environnement
Règlement sur les matières désignées 2008-54
Règlement sur les matières désignées 2024-37

Plan d'écologisation

Le plan d’écologisation des produits pharmaceutiques et objets médicaux pointus ou tranchants s’applique à la fabrication, à l’entreposage, à la collecte, au transport, au recyclage, à l’élimination ou à toute autre manipulation de produits pharmaceutiques et d’objets médicaux pointus ou tranchants qui sont vendus, offerts en vente ou distribués dans la province. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le plan d’écologisation approuvé.

Le 14 juillet 2024, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a introduit le Règlement sur les matières désignées 2024-37 en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'environnement, abrogeant ainsi le règlement précédent. En raison des dispositions transitoires établies dans le Règlement sur les matières désignées 2024-37, le plan de d'écologisation ci-dessus doit prendre fin le 31 décembre 2025, et un nouveau plan d'écologisation doit être soumis par les producteurs le 30 juin 2025. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les matières désignées 2024-37 ou communiquer avec Recycle NB à l'adresse info@recyclenb.com ou au numéro 1-506-454-8473.