Piles (batteries)

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Aperçu

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a pris le Règlement sur les matières désignées 2024-37 en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, afin d’introduire un nouveau programme de responsabilité élargie des producteurs pour les piles au Nouveau-Brunswick. Le Règlement 2024-37, en vigueur le 15 juillet 2024, établit les exigences du programme.

« Pile » s’entend d’un « récipient d’un poids maximal de 5kg, dans lequel l’énergie chimique est convertie en électricité et utilisée comme source d’énergie, y compris une pile à usage unique ou rechargeable. Sont exclues les piles contenues dans une matière désignée ».”

À titre d’organisme responsable pour les matières désignées au Nouveau-Brunswick, Recycle NB s’assurera de la surveillance du programme de gestion responsable des piles au Nouveau-Brunswick. En vertu du Règlement 2024-37, un producteur doit être immatriculé en bonne et due forme s’il veut vendre, offrir pour la vente ou distribuer des piles au Nouveau-Brunswick à compter du 31 octobre 2024.

Les producteurs doivent s’inscrire à cet effet auprès de Recycle NB. Les producteurs peuvent choisir un éco-organisme qui se chargera d’exploiter le programme de recyclage des piles en leur nom. L’éco-organisme devra élaborer et soumettre auprès de Recycle NB un plan de gestion responsable pour la collecte et la gestion responsable des piles à l’échelle du Nouveau-Brunswick au plus tard le 31 décembre 2024.

Pour en savoir plus au sujet du Règlement 2024-37 veuillez cliquer ici.

Immatriculation

Le Règlement 2024-37 pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, désigne les piles à titre de matières désignées au Nouveau-Brunswick. Le Règlement stipule qu’aucune personne ne peut vendre, offrir en vente ni distribuer des piles dans la province à compter du 31 octobre 2024, à moins d’être immatriculée à titre de producteur auprès de la commission de Recycle NB ou d’agir en conformité avec une immatriculation de producteur.

Pour obtenir l’immatriculation en ligne, veuillez cliquer ici.
Pour télécharger un formulaire de demande d’immatriculation veuillez cliquer ici

Immatriculation

Producteurs

Le Règlement 2024-37 du Nouveau-Brunswick exige de tout producteur qui souhaite vendre, offrir en vente ou distribuer les piles dans la province de se procurer une immatriculation auprès de Recycle NB et de soumettre un plan d’écologisation pour la gestion responsable de la matière désignée.

Le Règlement définit un producteur de la matière désignée comme une personne qui :

« a) le titulaire de la marque de la matière désignée, s’il a un établissement stable au Canada;
b) à défaut de personne visée à l’alinéa a), l’importateur de la matière désignée au Nouveau-Brunswick, s’il a un établissement stable au Nouveau-Brunswick;
c) à défaut de personne visée à l’alinéa a) ou b), le détaillant de la matière désignée qui la fournit au consommateur ».

Aux fins d’application de l’alinéa c), le Règlement 2024-37 prescrit que « lorsque le détaillant vend des matières désignées par l’intermédiaire d’un marché physique ou électronique que possède, contrôle ou exploite un facilitateur de marché, ce dernier est réputé être le détaillant ».

Le Règlement 2024-37 prescrit aussi que lorsque le producteur tel que défini ci-dessus est une entreprise exploitée en totalité ou en partie au titre d’un contrat de franchise, le producteur est réputé être le franchiseur visé par ce contrat si le franchisé a un établissement stable au Nouveau-Brunswick ».

Législation

Loi sur l’assainissement de l’environnement
Règlement sur les matières désignée 2024-37

Plan d'écologisation

En vertu du Règlement 2024-37, un producteur de piles présente à la commission de Recycle NB un plan d’écologisation à des fins d’approbation au plus tard le 31 décembre 2024. Le producteur de piles met en œuvre son plan d’écologisation et s’y conforme dans les 180 jours suivant son approbation.